Nos CGV

Conditions Générales de Vente — POP'ART DESIGN

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

POP'ART DESIGN, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 753 764 695, dont le siège social est situé 97 rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de prestations via le site internet www.popartdesign.fr, par devis ou directement à l'atelier, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur, qu'elles soient conclues sur le site internet, par correspondance électronique, sur devis ou directement à l'atelier.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

POP'ART DESIGN est un atelier spécialisé dans la personnalisation textile. Les prestations proposées incluent notamment :

  • Broderie textile
  • Transfert DTF
  • Sérigraphie
  • Flocage textile
  • Impression numérique DTG
  • Réalisation d'écussons brodés

Les produits vendus peuvent être des textiles vierges ou des textiles personnalisés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet ou sur les devis transmis au Client. Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les produits personnalisés sont réalisés à partir des fichiers graphiques fournis par le Client ou des éléments créés par le Vendeur à la demande du Client.

Le Client est seul responsable des éléments transmis au Vendeur, notamment : logos, images, textes et couleurs.

Responsabilité du Client : il lui appartient de vérifier avec la plus grande attention l'orthographe des textes, la conformité des visuels, les dimensions et proportions ainsi que le placement souhaité sur le textile.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs provenant des fichiers transmis par le Client.

Afin de garantir une qualité optimale de marquage, les fichiers doivent être fournis dans un format exploitable. Formats recommandés :

  • PDF vectorisé
  • AI (Adobe Illustrator)
  • EPS
  • SVG

Les fichiers image basse définition peuvent entraîner une perte de qualité d'impression.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une résolution insuffisante, d'un visuel non vectorisé ou d'une conversion couleur incorrecte.

Toute intervention graphique nécessaire (vectorisation, modification, adaptation) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Lorsque la nature de la commande le nécessite, un Bon à Tirer (BAT) peut être transmis au Client.

Le BAT permet au Client de valider le visuel, les textes, les couleurs, les dimensions et le placement du marquage.

Important : la validation du BAT vaut accord définitif du Client. Toute erreur non signalée après validation du BAT ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

Compte tenu des procédés techniques de marquage textile, certaines variations peuvent apparaître. Sont notamment considérées comme normales :

  • De légères variations de positionnement du marquage
  • Des différences de teinte textile entre lots fabricants
  • Des écarts entre rendu écran et rendu final sur textile

Tolérances admises (usages de la profession) :

  • ±1 cm pour le placement du marquage
  • ±5 % sur la quantité produite

Les textiles fournis par les fabricants peuvent présenter de légères variations de teinte, de coupe ou de matière. Ces variations résultent des processus industriels de fabrication et ne peuvent être considérées comme un défaut.

Les couleurs visibles sur écran peuvent différer du rendu final sur textile. Ces différences peuvent notamment résulter du type de textile, du procédé de marquage utilisé, des encres ou fils utilisés, ou des réglages d'écran du Client.

Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

La commande devient ferme et définitive après validation du devis par le Client ou après validation de la commande sur le site internet, et après paiement ou versement d'un acompte.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant un visuel illégal, un contenu contrefaisant ou un contenu contraire à l'ordre public.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande. Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Paiement sécurisé en ligne
Commandes professionnelles : 50 % d'acompte à la commande, solde avant livraison.

Les délais de production sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des textiles, de la charge de production et de la complexité de la personnalisation.

Délai moyen : 5 à 10 jours ouvrés après validation du BAT et paiement.

Les commandes peuvent être livrées par transporteur, en point relais ou en retrait à l'atelier.

À réception : le Client doit vérifier l'état du colis. Toute réserve doit être mentionnée sur le bon du transporteur. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 5 jours suivant la réception.
Produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client.

Pour les produits non personnalisés, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
  • De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil

La durabilité du marquage dépend notamment du type de textile, des conditions d'utilisation et du respect des instructions de lavage.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une détérioration liée à un lavage non conforme, un usage intensif ou un séchage inadapté.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser les visuels transmis. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation liée à l'utilisation de ces visuels.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout visuel raciste, violent, pornographique ou contraire à la législation.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@popartdesign.fr

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire.